RÉGLEMENTATION DES CHANGES : LA BEAC RELACHE LA PRESSION

Suite aux nombreuses actions menées durant les mois de mai et juin 2021 par l’Union des Patronats d’Afrique Centrale (UNIPACE) et par les organisations patronales qui la compose (CPG, UNICONGO, GICA, GICAM) face au blocage des transferts, la Banque des États d’Afrique Centrale (BEAC) va désormais autoriser les transferts de devises à l’étranger. Et ce, même pour les agents économiques n’ayant pas apuré leurs précédentes opérations. Cette mesure concerne également les demandes de transfert qui, jusqu’ici, avaient été l’objet de rejets pour défaut d’apurement.

En effet, le Gouverneur de la Banque Centrale a diligenté par courrier les directeurs nationaux de l’institution d’émission monétaire dans chaque pays de la CEMAC afin d’éviter une pénurie des produits et denrées alimentaires sur le marché. Mais également le risque de rupture de stock des matières premières et intrants, des fournitures et pièces de rechange des industries, exposant la sous-région à un arrêt complet d’activités économiques dans certains secteurs importants dont l’industrie agroalimentaire.

Ainsi, le sursis demandé par les organisations patronales n’a pas été obtenu mais les importateurs ne verront cependant pas leurs opérations être interrompues. Cette décision de le BEAC n’est donc pas perçue comme un recul, mais plutôt comme un changement de stratégie afin d’éviter les pénuries.

Cependant, si elle autorise désormais les transferts pour les dossiers non apurés, la BEAC promet d’être plus rigoureuse quant à l’application des sanctions à l’encontre des banques et opérateurs économiques pour défaut d’apurement des dossiers de transfert financés allant de 2019 à mars 2021.

Au cours de cette même période, sur les 47 719 dossiers attendus, seuls 17 159 dossiers d’apurement ont été reçus par l’institution d’émission monétaire. Il reste donc 30 560 dossiers encore non transmis, pour lesquels les acteurs sont passibles de sanctions.

Selon l’article 159 du règlement portant réglementation des changes, le défaut de domiciliation par un agent économique des opérations d’importation de biens ou services est puni d’une amende de 10% du montant de la transaction. Les banques qui affichent un défaut d’apurement sont quant à elles sommées de payer 5% du montant de la transaction.