RÉPERTOIRE DES TEXTES

Notre objectif est de permettre au public d’accéder facilement et rapidement aux lois, règlements et textes juridiques essentiels qui régissent la République du Congo.

​Nous croyons en l’accès à l’information comme un pilier fondamental de l’amélioration de l’environnement des affaires.

Que vous soyez un collaborateur d’une des sociétés membres d’Unicongo, un entrepreneur ou tout simplement un citoyen soucieux de connaître et de comprendre les lois qui régissent notre pays, notre bibliothèque juridique est conçue pour répondre à vos besoins. Vous y trouverez une vaste collection de textes juridiques, constamment mise à jour pour vous offrir les informations les plus actuelles.

Naviguez facilement à travers notre site, explorez nos catégories et découvrez les textes pertinents pour votre domaine d’intérêt. Que vous soyez à la recherche de lois sur les affaires, les contrats, le travail, la propriété intellectuelle, le droit de l’environnement ou d’autres domaines du droit de la République du Congo, nous avons regroupé ces textes pour faciliter votre recherche.

​Vous trouverez des ressources indispensables comme le Code Général des Impôts (CGI) dans l’Espace Fiscalité ou comme les codes sectoriels, tel que le Code des Hydrocarbures ou encore le Code Forestier, dans l’Espace Juridique.

​Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter juridique@unicongo.cg.

​Bonne navigation !