Réforme du Code du Travail

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, une commission technique nationale mise en place par le Ministère en charge du travail a réuni les organisations patronales, les syndicats des travailleurs, les ministères concernés et des experts invités, du 23 au 28 décembre 2024. Cette commission avait pour mission d’examiner et de valider l’avant-projet du Code du travail en intégrant les commentaires techniques des experts du Bureau International du Travail (BIT). Elle visait également à prendre en compte les problèmes rencontrés dans l’application de la réglementation actuelle ainsi que les pratiques nationales en matière de travail.

Cet avant-projet, initié il y a près de dix ans, a déjà fait l’objet de deux sessions de relecture, en 2018 avec l’ensemble des parties prenantes, et en 2020 sous la direction d’une commission interministérielle. Avant le démarrage des travaux, les participants ont été informés des échéances clés : les résultats des travaux seront soumis à l’examen de la Commission consultative du travail en janvier 2025, et l’avant-projet de loi sera transmis au Secrétariat Général du Gouvernement pour adoption par le Parlement au plus tard en février 2025.

Pour garantir une analyse approfondie, sept groupes de travail ont été constitués, chacun chargé d’examiner deux titres du projet, couvrant les dispositions générales jusqu’aux dispositions finales.

UNICONGO avait, en parallèle, mis en place une commission interne pour réviser l’avant-projet. Après un examen approfondi des dispositions, plusieurs ajustements, suppressions, ajouts et compléments avaient été apportés. Lors des travaux de la commission technique nationale, UNICONGO, représentée par deux membres, a exprimé le souhait de participer à tous les groupes afin d’assurer l’intégration de ses propositions dans chaque partie du Code. Bien que cette demande ait été rejetée pour préserver un équilibre entre les parties, UNICONGO a pu soumettre ses contributions à chaque groupe.

En pratique, les représentants d’UNICONGO ont intégré les groupes 1 et 3, qui ont traité des thématiques comme les dispositions générales, le contrat de travail, le salaire et les conditions de travail. Dans ces deux groupes, plusieurs propositions d’UNICONGO ont été adoptées, certaines ayant fait l’objet de modifications. D’autres groupes ont également trouvé certaines contributions pertinentes et les ont intégrées dans leurs travaux.

Les contributions d’UNICONGO ont porté sur des sujets variés tels que le contrat d’apprentissage, le télétravail, la sous-traitance, les salaires, la médecine du travail et les commissions de litiges. Pour faciliter leur exploitation, un document récapitulatif des propositions d’UNICONGO a été transmis au Directeur de Cabinet du Ministre du Travail ainsi qu’au Directeur Général du Travail.

Les plénières ont donné lieu à des discussions particulièrement animées, souvent contradictoires, entre experts, praticiens et représentants des administrations publiques. Ces échanges ont permis de confronter différents points de vue et d’affiner les propositions. Les recommandations issues des groupes de travail et des plénières ont été transmises au secrétariat pour intégration dans l’avant-projet. Une petite commission sera prochainement constituée afin de s’assurer que toutes les contributions, y compris celles d’UNICONGO, soient prises en compte.

UNICONGO espère que les apports du secteur privé seront pleinement intégrés et souhaite participer à la relecture finale du projet. Cette réforme du Code du travail constitue une étape essentielle pour moderniser les relations de travail en République du Congo tout en conciliant les exigences internationales et les réalités économiques locales.