L’ACCORD DE FACILITATION DES ÉCHANGES AU CŒUR DES PRÉOCCUPATIONS DE LA CEEAC ET DE LA CEMAC

Dix pays sur onze,  membres des deux communautés économiques régionales, la CEEAC et la CEMAC,  ont participé à la réunion du lancement du Comité Régional de Facilitation des Echanges (CRFE) à l’hôtel Azur le Gilbert’s de Pointe-Noire, du 30 avril au 1er mai 2018.

Les représentants du Congo, de la RDC, du Gabon, du Cameroun, de la RCA, du Tchad, de Sao Tomé et Principe, de l’Angola, du Rwanda et du Burundi sont du ministère du commerce, de la direction générale des douanes, des coordonnateurs et des points focaux des comités nationaux de facilitation des échanges (CNFE). Jean-Jacques Samba, conseiller du Président d’Unicongo, coordonnateur du CNFE du Congo a participé à cette réunion. Des experts de la Commission de la CEMAC, du Secrétariat Général de la CEEAC, de la CNCED, de la BAD, de l’OIF  et de la Commission Internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS) ont également participé à cette réunion qui a été dirigée par la Secrétaire Générale adjointe de la CEEAC et le Commissaire en charge du marché commun.

L’Accord sur la Facilitation des Échanges (AFE) conclu à la Conférence ministérielle de Bali de décembre  2013, est entré en vigueur le 22 février 2017, suite à sa ratification par les deux tiers des Membres de l’OMC.  Le Congo membre de l’OMC  depuis le 27 mars 1997 et du GATT depuis le 3 mai 1963, a ratifié l’AFE le 5 octobre 2017.

L’AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte par ailleurs des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

Au plan régional, d’importantes propositions de modifications législatives relatives à la facilitation des échanges ont été introduites dans le projet du code des douanes révisé de la CEMAC. Ils portent sur : (i) le renforcement des droits des opérateurs ; (ii) le droit de recours en matière douanière ; (iii) l’informatisation des procédures et déclarations électroniques ; (iv) la simplification des procédures ; (v) la gestion coordonnée des frontières ; (vi) et le programme Opérateur économique agréé (AEA), pilier central du partenariat douane-secteur privé dans le cadre des normes SAFE de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). De son côté, la CEEAC a reçu un appui de la BAD pour mettre en œuvre l’Accord de la facilitation des échanges, en particulier pour: (i) renforcer le dialogue et la coordination des parties prenantes des secteurs public et privé ; (ii) mettre en œuvre un plan de renforcement des capacités institutionnelles du Secrétariat général de la CEEAC et des États-membres ; (iii) et réaliser une étude de faisabilité d’un ambitieux programme régional en matière de facilitation des échanges dans l’espace CEEAC.

Cette réunion de Pointe-Noire a permis :

• Le partage d’expériences des pays de l’Afrique centrale sur la création, la mise en place et le fonctionnement de leurs comités nationaux de la facilitation des échanges (CNFE) ;
• L’examen et la validation du texte relatif à la création et à la mise en place du comité régional de la facilitation des échanges en Afrique centrale ;
• La présentation du projet d’appui institutionnel à la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges (PAI-AFE) ;
• L’examen et l’adoption du projet de feuille de route du Comité régional de la facilitation des échanges.

Les participants ont eu droit à une visite du port de Pointe-Noire l’après-midi du 30 avril 2018.