Code
CG Tome I
CGI Tome II
Loi N°45/75 du 15 mars 1975 et N° 6/96 du 06 mars 1996
Code des Douanes de la CEMAC – 01
Code des Douanes de la CEMAC – 02
Code des Douanes de la CEMAC – 03
Code des Douanes de la CEMAC – 04
Code des Douanes de la CEMAC – 05
Code des Douanes de la CEMAC – 06
Loi N°28-2016 du 12 oct 2016
Loi N°16-2000 du 20 nov 2000
Loi N°004/86 du 25 fev 1986
Code CEMAC de la Marine marchande – 01
Code CEMAC de la Marine marchande – 02
Code CEMAC de la Marine marchande revisé
Loi N°008-92 du 10 Avril 1992
Contact :
Tél. : (+242) 06 621 56 68
Mail : documentation@unicongo.cg
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