Ordonnance n° 021 89_1989_Hydrocarbure et Secteur Pétrolier_Approbation Accord entre République Populaire du Congo et les Sociétés Nicolas ZEIN | Publié le 31 mars 2023 |
Ordonnance n° 5 99_1999_Hydrocarbure et Secteur Pétrolier_Centre des Services Pétroliers Nicolas ZEIN | Publié le 31 mars 2023 |
Ordonnance n° 3 2002_2002_Hydrocarbure et Secteur Pétrolier_Harmonisation Loi n° 6 2001_2001 Nicolas ZEIN | Publié le 31 mars 2023 |
Loi n°31 2006_2006_Hydrocarbure et Secteur Pétrolier_Organe de Régulation Secteur Pétrolier Aval Nicolas ZEIN | Publié le 31 mars 2023 |
Décret n°2019 343 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d’exercice de la prestation de service dans le secteur pétrolier amont Nicolas ZEIN | Publié le 31 mars 2023 |
Décret n°2022 1858 du 12 octobre 2022 fixant les modalités d_application des dispositions fiscales intérieures au secteur pétrolier amont Nicolas ZEIN | Publié le 31 mars 2023 |
Décret n°2019 345 du 15 novembre 2019 portant réglementation de l’emploi, la promotion et la formation du personnel congolais dans le secteur pétrolier Nicolas ZEIN | Publié le 31 mars 2023 |
Décret n°2019 344 du 15 novembre 2019 fixant les sanctions liées au non respect des dispositions relatives au Contenu Local, dans le secteur de l’amont pétrolier Nicolas ZEIN | Publié le 31 mars 2023 |
