Commission Nationale Consultative du Travail (CNCT)

Le 18 juillet dernier, une session de la Commission Nationale Consultative du Travail (CNCT) s’est tenue à Brazzaville, organisée par le Ministère du travail, de la fonction publique et de la sécurité sociale. La réunion a été présidée par le Ministre Firmin AYASSA, Président de ladite commission.

Les représentants du gouvernement, des organisations patronales (Unicongo, Unoc, Cogepaco) et des confédérations syndicales (CSTC, COSYLAC, CSC), membres de la commission, se sont réunis pour examiner trois avant-projets de textes d’importance capitale pour l’économie nationale ainsi que pour les travailleurs des secteurs privé et parapublic.

Au cours de cette session, les avant-projets de textes suivants ont été examinés :

1. Avant-projet de loi fixant l’âge d’admission à la retraite des travailleurs relevant du Code du travail

Cet avant-projet de loi, bien qu’apprécié par le syndicat des travailleurs et les représentants du gouvernement pour avoir clarifié les débats autour de la loi n° 68-22 du 16 août 2022 portant statut général de la fonction publique, a suscité des préoccupations pour le secteur privé. Ces préoccupations portent sur l’alignement de l’âge d’admission à la retraite des travailleurs du secteur privé avec celui des agents de l’État. Les représentants des organisations patronales ont notamment souligné l’espérance de vie inférieure à 60 ans au Congo, l’impact sur l’emploi des jeunes, l’allongement de la durée des cotisations sociales, ainsi que d’autres facteurs liés à l’emploi des travailleurs seniors et leur impact sur le rendement des entreprises. La commission a finalement adopté le texte avec des amendements.

2. Avant-projet de décret portant revalorisation du Salaire Minimum Interprofessionnel garanti (SMIG)

Les discussions sur le relèvement du SMIG, initiées en 2014 pour améliorer le pouvoir d’achat et réduire la pauvreté, ont suscité un vif intérêt dans le secteur privé en raison des conséquences financières potentielles sur les PME. L’État, reconnaissant l’impossibilité d’harmoniser le SMIG du secteur privé avec celui du secteur public fixé à 90 000 FCFA en raison des répercussions économiques pour les entreprises, a proposé une augmentation de 40 %, portant le SMIG à 70 400 FCFA. Après signature, le décret sera applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2025.

3. Avant-projet de décret portant Harmonisation des Allocations Familiales

Pour promouvoir la justice sociale, il est opportun d’harmoniser le montant des allocations familiales afin d’éliminer la disparité entre les enfants des travailleurs relevant du Code du travail et ceux des travailleurs régis par le statut général de la fonction publique. La commission a approuvé, sans discussion préalable, la revalorisation des allocations familiales à 5 000 FCFA par enfant et par mois pour les travailleurs relevant du Code du travail.

À l’issue de cette session, les trois avant-projets de texte issus des recommandations du comité national du dialogue social du 30 décembre 2021 ont été adoptés avec amendements.